Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-12, r. 3 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le secrétaire de l’Ordre agit à titre de secrétaire de l’assemblée générale; s’il est membre de l’Ordre, il a droit de vote.
En cas d’absence ou d’empêchement d’agir du secrétaire, celui-ci est remplacé par la personne désignée par l’assemblée générale. Cette personne assume, aux fins de l’assemblée générale, les fonctions du secrétaire auquel elle est substituée.
D. 1355-94, a. 23.
© Gouvernement du Québec